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6.6 Présomption d'innocence
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Il découle du devoir de respecter la sphère privée que les journalistes doivent tenir compte de la présomption d'innocence en relatant des procédures pénales. Même si leurs noms n'ont pas été révélés, on ne peut éviter que des personnes impliquées soient reconnues par un public restreint en raison de l'objet de la procédure, de la fonction ou de la profession de ces personnes. Dès lors, il convient de s'abstenir de tout préjugé avant le prononcé d'un jugement et de garder à l'esprit qu'un acquittement pourrait être rendu, le cas échéant. La présomption d'innocence est respectée si l'article précise que la condamnation n'a été prononcée qu'en première instance et que le jugement n'est pas encore exécutoire. Le compte rendu d'un arrêt du Tribunal fédéral levant une condamnation pénale et renvoyant l'affaire devant l'instance précédente avec injonction de prononcer un acquittement viole l'obligation de vérité lorsqu'il donne, à tort, l'impression que l'acquittement par la Cour cantonale demeure incertain.
6.6.1 Compte rendu équitable d'un acquittement
6.6.2 Copmte rendu équitable
6.6.3 Jugement non exécutoire
6.6.4 Préjugé
6.6.5 Compte rendu fallacieux d'un acquittemtent
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Stellungnahmen - Prises de position - Prese di posizione *
Vade-mecum en français 2002 *
6. Protection de la personnalité