En automne 1994 paraissaient dans le «Stadt-Anzeiger Opfikon-Glattbrugg» divers articles au sujet de «rumeurs» en rapport avec un cas d'adoption. Le journal reprochait aux autorités de tolérer un abus du droit d'adoption du moment qu'elles renonçaient à contester une décision qui consacrait l'adoption d'un demandeur d'asile par une personne bénéficiant de l'assistance sociale.

Conclusions

Rendre publics des faits caractérisés comme étant des rumeurs revient à enfreindre l'obligation de donner une information complète, dans la mesure où les personnes concernées n'ont pas été entendues avant publication. L'absence momentanée d'une personne habilitée à parler au nom d'une autorité ne saurait servir de prétexte à diffuser des informations incomplètes lorsqu'un léger report de la publication apparaît comme admissible.