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Stellungnahmen - Prises de position - Prese di posizione

2004
  
  No 64/2004: ...
  
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2004

No 64/2004: Plainte tardive (X. c. «L'hebdo») Prise de position du Conseil suisse de la presse du 31 décembre 2004


I. En Fait

A. Le 4 août 2004 X. s'est adressé au Conseil suisse de la presse et a déposé une plainte contre «une publication parue dans le journal Ðl'hebdoð dans le courant du mois de juillet 1997» avec le titre «saisie historique de haschisch avant le Paléo Festival de Nyon.»

B. Par courrier du 5 août 2004, le secrétariat du Conseil suisse de la presse a informé le plaignant que, selon l'article 15 alinéa 5 de son règlement, le Conseil suisse de la presse n'entre pas en matière sur une plainte lorsque la publication du compte rendu contesté remonte à plus d'une année.

C. Par téléfax du 10 août 2004 Dominique James Rapaz a maintenu sa plainte.

D. Conformément à l'art. 9 al. 3 du règlement du Conseil suisse de la presse, la présidence doit rejeter les plaintes manifestement infondées.

E. La présidence du Conseil suisse de la presse composée par Peter Studer (président), Sylvie Arsever et Esther Diener-Morscher (vice-présidentes) a liquidé la présente prise de position le 31 décembre 2004 par voie de correspondance.


II. Considérant

La plainte porte sur un article publié beaucoup plus d'un an avant le dépôt de la plainte. Respectant l'art. 15 al. 5 de son règlement, le Conseil Suisse de la Presse ne peut pas entrer en matière sur le fond de cette plainte.


III. Conclusion

L'entrée en matière est refusée.

Stellungnahmen - Prises de position - Prese di posizione * 2004


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