En août 1993, une journaliste libre transmit un dossier à «24 Heures». Auparavant, la journaliste avait utilisé ces informations dans un article pour «Bilanz» qui, à ce moment-là, n'avait pas encore été publié. Le rédacteur en chef de «24 Heures» remit ce dossier à un journaliste de la «Tribune de Genève», sans en avertir la journaliste libre. Ce journaliste continua d'enquêter sur ce thème et utilisa également des informations tirées du dossier qui n'avait pas encore paru dans «Bilanz».

Conclusions

Une rédaction agit de manière déloyale lorsqu'elle profite des informations tirées d'un dossier non publié ou d'un projet d'article pour entreprendre ses propres recherches et qu'elle transmet ainsi des documents confidentiels à des personnes mises en cause.