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Directive 8.2: Interdiction des discriminations
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Lorsqu'une information porte sur un délit, des indications touchant l'appartenance ethnique, la religion ou l'orientation des mœurs sexuelles, ainsi qu'une maladie ou un handicap d'ordre physique ou mental, peuvent être admises pour autant qu'elles soient nécessaires à la compréhension du récit. La mention de la nationalité ne devrait faire l'objet d'aucune forme de discrimination: lorsqu'elle n'est pas systématique (et donc appliquée aussi aux ressortissants nationaux), elle doit répondre aux mêmes conditions restrictives que les autres indications. Une attention particulière sera accordée au fait que ces indications peuvent renforcer les préjugés contre des minorités.
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Erklärung - Déclaration - Dichiarazione - Declaration *
Déclaration et directives
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